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Les changements au 1er juillet pour les arrêts maladie et maternité

Les changements au 1er juillet pour les arrêts maladie et maternité

A compter du 1er juillet 2013, l’employeur pourra envoyer à la caisse, par Internet, l’attestation de salaire servant au calcul des indemnités journalières du salarié malade et sera subrogé de plein droit dans les droits de celui-ci en cas de maintien du salaire.

 

De plus, le décret du 28 mars 2013 fixant les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative contient des dispositions sur les modalités de traitement et de calcul des  indemnités journalières (IJ) de maladie et de maternité ( applicables à compter du 1er juillet 2013).

 

 

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